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Titre Liquidation des droits à la retraite du salarié remplacé et terme du contrat de travail du remplaçant
Auteur Roy-Loustaunau C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1998
Page 223-225
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social jurisprudence personne retraitée
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans l'arrêt Institut national de recherche et de sécurité c. Jeahnno du 17-12-97 la Cour de cassation admet que le contrat de travail du remplaçant a pour terme la liquidation des droits à la retraite du salarié remplacé.