Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1998 |
- Le droit du travail en changement. Essai de mesure - Jeammaud A. p. 211-222
Un changement du mocèle du droit du travail est observable sur le double plan de la production des règles et de la teneur du droit. - Liquidation des droits à la retraite du salarié remplacé et terme du contrat de travail du remplaçant - Roy-Loustaunau C. p. 223-225 Dans l'arrêt Institut national de recherche et de sécurité c. Jeahnno du 17-12-97 la Cour de cassation admet que le contrat de travail du remplaçant a pour terme la liquidation des droits à la retraite du salarié remplacé.
- Le problème du cumul des indemnités pour licenciement injustifié et pour inobservation de la procédure de licenciement - Savatier J. p. 226-232 L'arrêt Lubrano c. Hydraulique de Châteaudun du 16-12-97 de la cour de cassation porte sur des questions de concours entre des violations de règles de forme et de règles de fond du licenciement.
- Formation et pouvoirs de l'employeur - Déjean P. p. 233-238 Le droit du travail encadre le pouvoir de gestion de l'employeur en matière de formation par le biais du plan de formation et oriente son pouvoir de direction durant la période d'exécution du plan.
- Régimes complémentaires: droit de la concurrence ou droit social communautaire? Quelques réflexions parfois peu conformistes - Mavridis P. p. 239-251 Les régimes de retraite complémentaire obligatoire relèvent-ils du droit de la concurrence ou du droit social européen?
- Après la révolte des chômeurs - Dupeyroux J.J. p. 252-254 Pourquoi les chômeurs eux-mêmes sont-ils restés à l'écart du mouvement de chômeurs de fin décembre 1997? Que faut-il maintenant faire du réseau des "minima sociaux"?
- Minima sociaux: plus de cohérence pour plus de justice? - Dollé M. p. 255-260 Analyse du recours aux minima sociaux face à la situation de l'emploi, de la diversité des minima sociaux et des liens qui existent en matière de retour à l'emploi.
- Faut-il attendre la fin du chomage pour relever les minima sociaux? - Concialdi P. p. 261-268 Les minima sociaux et le salaire minimum garantissent-ils un niveau de vie décent? Réflexions sur les débats qui se sont noués autour des conditions de relèvements des minima sociaux.
- Assistance sociale et emploi: les leçons de l'expérience britannique - Chassard Y. p. 269-272 Présentation de l'actuelle politique sociale et de l'emploi menée par Tony Blair, à la lumière des politiques menées par ses prédécesseurs.
