Sign@l - Le chef de l'Etat et l'autorité judiciaire sous la Ve République

Contenu de l'article

Titre

Le chef de l'Etat et l'autorité judiciaire sous la Ve République

Auteur Merley N.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 701-739
Mots-clés (matière)chef de l'Etat indépendance justice pouvoir exécutif pouvoir judiciaire président
Mots-clés (anthropo)Chirac (Jacques) Mitterrand (François)
Mots-clés (organismes)Conseil supérieur de la magistrature - C.S.M.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Cette étude tente de montrer que l'affirmation selon laquelle le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, induit en réalité des liens de subordination entre l'Exécutif, en son chef suprême, et l'autorité judiciaire.