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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 1997 |
Sélection d'articles
- Neuf constitutionnalistes répondent à trois questions concernant les élections législatives de 1997 - collectif p. 607-661
1/En quoi la présente dissolution de l'Assemblée nationale constitue-t-elle une innovation dans le régime de la Ve République? 2/Quels peuvent en être, selon vous, les incidences constitutionnelles à court et à moyen terme? 3/Quelles réflexions vous inspire la nouvelle composition de l'Assemblée nationale? - Les débuts de la XIe législature - Camby J.P. p. 663-666 Quelques brèves remarques sur les débuts de la XIe législature de la Ve République.
- L'autorité judiciaire est-elle encore la gardienne de la liberté individuelle - Prétot X. p. 667-678 L'autorité judiciaire est-elle compétente pour se prononcer sur la mesure de consignation à bord d'un étranger à la suite du rejet de sa demande d'accès sur le territoire national?
- La fin des écoles? - Chevalier J. p. 679-700 Le phénomène des écoles semble avoir disparu de la structuration du champ juridique: il est devenu difficile de discerner dans un paysage juridique banalisé de réelles lignes de fracture entre les auteurs, des points de vue différents sur le droit.
- Le chef de l'Etat et l'autorité judiciaire sous la Ve République - Merley N. p. 701-739 Cette étude tente de montrer que l'affirmation selon laquelle le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, induit en réalité des liens de subordination entre l'Exécutif, en son chef suprême, et l'autorité judiciaire.
- Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance des juges - Martin A. p. 741-781 La réforme du Conseil supérieur de la magistrature en modifie la structure, afin de l'affranchir partiellement de la tutelle de l'Exécutif et garantit à ses membres les garanties statutaires de leur autonomie à l'égard du pouvoir exécutif. D'autre part, elle renforce sensiblement les compétences du conseil.
- A propos de la création de l'entreprise nationale France Télécom: Réflexions sur le devenir du statut de ses biens immobiliers - Peyrical J.M. p. 783-800 Le fait qu'un domaine privé relevant d'une société anonyme intégrée au secteur public puisse se trouver soumis à des contraintes particulières, liées à la mission même de service public de ladite société, n'est pas sans soulever des questions qui touchent à l'avenir même de la domanialité publique.
- Le service public hospitalier français - Cristol D. p. 801-839 Présenté en 1970 comme le garant d'une organisation rationnelle du système de soins et d'une réduction des gaspillages, le service public hospitalier est devenu un "suspect" parmi d'autres aux yeux des pouvoirs publics.
- L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilité - Mariani-Benigni I. p. 841-877 I-La notion de risque accepté: l'appréciation, par le juge, du comportement de la victime. II-L'exécution de risque accepté: l'application jurisprudentielle d'une cause spécifique d'exonération de responsabilité?
- L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale - Pugeault S. p. 879-893 I-L'organisation d'une messe dans l'enceinte d'une base aérienne. II-L'interdiction de la mise à la charge du budget communal d'une dépense directement liée à la célébration d'un culte.
