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Titre Expulsion
Auteur Spitz P.E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3/1997, 20 mars 1997
Page 303-304,278
Mots-clés (géographie)Algérie France
Mots-clés (matière)expulsion jurisprudence vie familiale
Résumé Observation sous l'arrêt M. Hamlaoui de la cour administrative d'appel du 23-01-97 qui enjoint le ministre de l'Intérieur d'abroger un arrêté d'expulsion, sur le fondement du droit au respect de la vie familiale.