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Titre Positions
Auteur Salon S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3/1997, 20 mars 1997
Page 304-305
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social enseignant fonctionnaire jurisprudence statut
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt de la Cour de cassation du 20-12-96 sur la situation contractuelle d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association d'utilité publique (en l'occurence un professeur à l'Alliance française).