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Titre Les modulations tarifaires des services publics locaux et le principe d'égalité. A propos des décisions communes de Geunevilliers et commune de Nanterre
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 303, mai-juin 1998
Page 406-414
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif prix service public tarification
Mots-clés (géographie)France
Résumé Quel(s) prix pour quel(s) service(s) public(s)? Interrogations sur la tarification des prestations offertes par les services publics locaux et sur le bien-fondé et les possibilités (légales) de moduler éventuellement les tarifs.