Titre | Transfert de subsistance ou de solidarité? | |
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Auteur | Barge P. | |
Revue | Territoires | |
Numéro | no 315, février 1991 | |
Page | 33-36 | |
Mots-clés (matière) | commune finances locales fiscalité locale solidarité | |
Résumé | Taxe locale, V.R.T.S., D.G.F., D.G.E., les évolutions des dotations ont toujours eu pour objectif officiel une meilleure distribution de la richesse locale. En réalité, il s'agit d'une sorte de R.M.I. pour les collectivités locales les plus pauvres et une rente pour les plus riches. Il semble pourtant possible de sortir d'un tel dilemme. |