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Titre Réforme précipitée
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 315, février 1991
Page 36-37
Mots-clés (matière)commune finances locales fiscalité locale politique publique
Résumé Un projet de loi est soumis au Parlement. Les titres I et II concernent la dotation de solidarité urbaine et la création d'une solidarité financière entre Communes de l'Ile-de-France: la commission Finances de l'Adels réagit.