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Titre L'urbanisme décentralisé à la croisée des chemins: démocratisation du droit des sols
Auteur Renard V.
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 318, mai 1991
Page 22-25
Mots-clés (matière)collectivité territoriale décentralisation droit gestion loi responsabilité urbanisme
Résumé L'urbanisme, avec la décentralisation, est devenu une des responsabilités importantes des collectivités locales. La démocratisation du droit de l'urbanisme est au carrefour des différents projets de loi en débat.