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Revue | Territoires |
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Numéro | no 318, mai 1991 |
Sélection d'articles
- Les métiers du développement local - Gorgeu Y. p. 17-20 Les métiers de l'aménagement et du développement local sont de plus en plus diversifiés. La formation, la recherche sont des axes à développer, indispensables pour permettre à la théorie et à la pratique de se rejoindre.
- L'urbanisme décentralisé à la croisée des chemins: démocratisation du droit des sols - Renard V. p. 22-25 L'urbanisme, avec la décentralisation, est devenu une des responsabilités importantes des collectivités locales. La démocratisation du droit de l'urbanisme est au carrefour des différents projets de loi en débat.
- L'urbanisme à l'usage du citoyen: vous avez dit "participation"? - Helin J.C. p. 26-31 Plus de 25 ans après son apparition dans les pratiques de l'aménagement urbain, le droit de la participation a inégalement progressé. Il faut répondre à des questions politiques pour mettre en place un cadre juridique.
- L'urbanisme communal - Mesnard A.H. p. 32-40 Les collectivités décident seules de se doter d'un document d'urbanisme mais les POS doivent etre compatibles avec, les prescriptions nationales définies par le représentant de l'Etat.
- La réforme des enquetes publiques - Hostiou R. p. 44-48 La clandestinité des enquetes fait obstacle à la participation. Le véritable problème tient à la possibilité d'etre informé. Mais l'enquete publique demeure une source de garantie de démocratie pour le citoyen.
- Le citoyen et le droit de l'urbanisme - Tanguy Y. p. 49-52 Le citoyen peut s'exprimer devant le droit de l'urbanisme notamment par le biais des associations qui peuvent exercer les droits de la partie civile meme si les voies de recours ne sont pas toujours juridictionnelles.
- Le jeu local de sociétés privées - Bouvier J. p. 52-57 Les élus entretiennent des relations avec les sociétés privées: aménagement urbain, grandes opérations de construction et lotissements font intervenir ces partenaires.