Contenu de l'article

Titre Le citoyen et le droit de l'urbanisme
Auteur Tanguy Y.
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 318, mai 1991
Page 49-52
Mots-clés (matière)association citoyen droit urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le citoyen peut s'exprimer devant le droit de l'urbanisme notamment par le biais des associations qui peuvent exercer les droits de la partie civile meme si les voies de recours ne sont pas toujours juridictionnelles.