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Titre Les comptes de commerce du ministère de la Défense
Auteur Pappalardo M.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 32, 1990 Les comptes spéciaux du Trésor
Rubrique / Thématique
Les comptes spéciaux du Trésor
Page 75-86
Mots-clés (matière)budget de l'Etat comptabilité nationale ministère
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'intéret des comptes de commerce, est de permettre à des services non dotés d'une personnalité juridique propre d'exercer des activités pour lesquelles les règles habituelles du droit budgétaire et de la comptabilité publique sont jugées inadaptées.