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Revue Revue française de finances publiques Mir@bel
Numéro no 32, 1990
Titre du numéro Les comptes spéciaux du Trésor

Sélection d'articles

  • Les comptes spéciaux du Trésor

    • Éditorial - Michel Bouvier p. 3 accès libre
    • Le régime juridique des comptes spéciaux du Trésor - Di Malta P. p. 9-32 avec résumé avec indexation
      Les comptes spéciaux du Trésor retracent des opérations de recettes et de dépenses effectuées en dehors du budget général par des services d'Etat.
    • Du bon usage des comptes d'affectation spéciale - Rabate L. p. 33-42 avec résumé avec indexation
      Des soucis de bonne gestion ou de meilleure participation des partenaires de l'administration justifient le maintien des comptes critiques. Il existe un caractère politique dans la création d'un compte.
    • Le compte d'affectation des produits de la privatisation - Le Guern H. p. 43-53 avec résumé avec indexation
      Les modalités du traitement budgétaire et financier des recettes que les privatisations ont généré n'ont pas encore suscité d'analyse dont les éléments sont à chercher dans les travaux préparatoires.
    • Les comptes de commerce - Provansal R. p. 55-73 avec résumé avec indexation
      L'auteur fait une analyse détaillée des comptes rattachés au ministère de la Défense, de l'Economie, les Finances et du budget, celui de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la mer, celui de la justice et des comptes rattachés aux services du Premier ministre.
    • Les comptes de commerce du ministère de la Défense - Pappalardo M. p. 75-86 avec résumé avec indexation
      L'intéret des comptes de commerce, est de permettre à des services non dotés d'une personnalité juridique propre d'exercer des activités pour lesquelles les règles habituelles du droit budgétaire et de la comptabilité publique sont jugées inadaptées.
    • Le Fonds de développement économique et social - Provansal R. p. 87-110 avec résumé avec indexation
      Pendant longtemps instrument privilégié de l'action de l'Etat preteur à l'économie nationale, le Fonds de développement économique et social a joué un role dans le soutien des investissements publics et privés.
    • Le compte d'avances sur impositions locales - Lauze J. p. 111-135 avec résumé avec indexation
      Le compte d'avances sur impositions locales se trouve au coeur des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Le problème est la mise en oeuvre de réformes.
    • Le contrôle parlementaire des comptes spéciaux du Trésor - Message H. p. 137-182 avec résumé avec indexation
      La souplesse de gestion des comptes ne garantit par une adaptation rapide aux contraintes économiques et budgétaires. Une révision des comptes spéciaux reste d'actualité.

  • Étude