Sign@l - Le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République

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Titre

Le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République

Auteur Bourjol M.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 32, 1990 Les comptes spéciaux du Trésor
Rubrique/Thématique
Étude
Page 185-233
Mots-clés (matière)administration locale aménagement du territoire collectivité territoriale démocratie Etat loi république service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Cette loi d'orientation consiste à adopter les structures et le fonctionnement des collectivités territoriales et de l'administration de l'Etat au renforcement de la démocratie locale et à la modernisation du service public.