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Titre Europe sociale - Adoption de la directive sur les comités d'entreprises européens
Auteur Braud M., Rehfeldt U.
Mir@bel Revue Chronique internationale de l'IRES
Titre à cette date : Chronique internationale
Numéro no 32, janvier 1995
Page 30-35
Mots-clés (matière)accord comité d'entreprise directive entreprise patronat syndicat
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Le Conseil des ministres des affaires sociales de l'Union Européenne réunit le 22 septembre 1994 a adopté définitivement la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen par onze voix sur douze, le Royaume-Uni s'excluant des questions sociales de l'Union depuis le traité de Maastricht.