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Titre Données nominatives: vers un double informationnel (Informatique et libertés)
Auteur Conseil O.
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 327, octobre-novembre 1990
Page 5-6
Mots-clés (matière)fichier informatique libertés publiques loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 6 janvier 1978 porte sur les données nominatives qui concernent en fait l'exploitation de fichiers mais pas uniquement.