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Titre Le régime fiscal des départements d'Outre-mer
Auteur Esclassan M.C.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 33, 1991 La fiscalité des îles
Rubrique / Thématique
La fiscalité des îles
Page 39-62
Mots-clés (matière)constitution fiscalité
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Résumé Il faut voir dans les spécificités fiscales des DOM l'illustration d'une part d'une démarche d'adaptation autorisée par la constitution, d'autre part une attention particulière portée à ces départements.