Articles indexés

Pétri d'équivoques et de contradictions, le régime fiscal de la Corse n'a jamais pu réaliser sa mutation entre une conception administrative et les nécessités d'une transfiguration moderne au service de l'économie.

Il faut voir dans les spécificités fiscales des DOM l'illustration d'une part d'une démarche d'adaptation autorisée par la constitution, d'autre part une attention particulière portée à ces départements.

Les droits d'octroi sont des taxes perçues dans les 4 DOM sur toute marchandise y entrant, quelle qu'en soit la provenance et affectées au budget des communes.

L'autonomie fiscale en Polynésie se caractérise par l'absence de l'impot sur le revenu des personnes physiques, largement compensé par d'autres impots directs mais qui provoque un débat autour de "la justice fiscale".

La recherche de la voie la moins imposée-qui parce qu'elle ne doit pas léser les intérets de l'Etat, trouve sa limite dans la théorie de l'abus de droit-est rendue plus facile par l'existence de paradis fiscaux.

La Nouvelle Zélande fait partie des économies de marché groupées au sein de l'O.C.D.E.. Les recettes fiscales, objets de réformes, représentent 37% du PIB et la part des collectivités locales dans les prélèvements est inférieure à 5%.

La modernisation de l'A.N.P.E. dépend du régime juridique des financements (subventions de l'Etat) et du financement de moyens (de personnel, de l'informatique, des équipes techniques).

Contrairement aux approches usuelles qui se contentent d'étudier les liens recettes-dépenses, au travers des règles d'affectation des prélèvements aux différentes collectivités publiques, il faut examiner les liens dépenses-recettes.