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Titre L'octroi de mer
Auteur Raulin (de) A.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 33, 1991 La fiscalité des îles
Rubrique / Thématique
La fiscalité des îles
Page 63-85
Mots-clés (matière)budget commune droit finances locales mer statistiques
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Résumé Les droits d'octroi sont des taxes perçues dans les 4 DOM sur toute marchandise y entrant, quelle qu'en soit la provenance et affectées au budget des communes.