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Titre Exécution de justice et collectivités locales
Auteur Barnezet S.
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 334, janvier 1993
Page 37-39
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune décision judiciaire élu local justice tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les résultats de l'enquete menée par SVP, à l'occasion du colloque national de Douai du 30 septembre 92, permettent de mieux comprendre les difficultés rencontrées par nombre de communes dans l'application de certaines décisions de justice.