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| Revue |
Territoires  |
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| Numéro | no 334, janvier 1993 |
Sélection d'articles
- La ville, le droit, la corruption - Mény Y. p. 16-20
La ville est soumise à la contrainte des règles et des normes publiques. L'encadrement juridique de la production urbaine est intense, détaillée, multiforme. - Etre juge? - Mialle M. p. 20-22 Quelles sont les spécificités de la justice administrative? Quelle place occupe le juge administratif au sein de l'administration et au sein de la justice?
- Les controles sont-ils efficaces? - Helin J.C. p. 22-30 Dix ans après la décentralisation, l'interrogation sur le role du juge administratif dans le processus de décentralisation et sur l'efficacité de son controle se pose encore.
- L'application des décisions de justice - p. 30-36 L'inexécution ou l'exécution tardive des décisions de la juridiction administrative sont de faible ampleur: 2,5% environ selon le sénat.
- Exécution de justice et collectivités locales - Barnezet S. p. 37-39 Les résultats de l'enquete menée par SVP, à l'occasion du colloque national de Douai du 30 septembre 92, permettent de mieux comprendre les difficultés rencontrées par nombre de communes dans l'application de certaines décisions de justice.
- Les divers modes de controle accessibles aux citoyens - Sartorio F., Lonqueue C. p. 40-47 Le législateur a cherché à faire "murir" la décentralisation tant en élaborant un statut de l'élu local qu'en renforçant les droits du citoyen et de l'usager des services publics locaux.
- Droit à la ville et droit à l'urbanisme - p. 48-53 Les instruments juridiques de la planification urbaine sont-ils valables? Selon certains, on serait passé d'une stratégie urbaine à une politique de défense de l'activité économique de l'emploi et de la sécurité urbaine.
- L'urbanisme pour un droit plus efficace - Renard V. p. 54-58 Le rapport du conseil d'état "l'urbanisme: pour un droit plus efficace", demandé par le premier ministre et remis en avril dernier, développe une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit.
- Réforme du code de l'urbanisme - Barnezet S. p. 59-62 Suite au rapport du conseil "l'urbanisme: pour un droit plus efficace", le ministre de l'équipement, Jean-Louis Bianco avait affirmé qu'il déposerait un projet de loi réformant le code de l'urbanisme.
