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Titre L'urbanisme pour un droit plus efficace
Auteur Renard V.
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 334, janvier 1993
Page 54-58
Mots-clés (matière)aménagement urbain droit Etat justice plan local d'urbanisme - PLU premier ministre urbanisme
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le rapport du conseil d'état "l'urbanisme: pour un droit plus efficace", demandé par le premier ministre et remis en avril dernier, développe une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit.