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Titre Réforme du code de l'urbanisme
Auteur Barnezet S.
Mir@bel Revue Territoires
Numéro no 334, janvier 1993
Page 59-62
Mots-clés (matière)aménagement urbain collectivité territoriale droit ministre politique de la ville urbanisme
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite au rapport du conseil "l'urbanisme: pour un droit plus efficace", le ministre de l'équipement, Jean-Louis Bianco avait affirmé qu'il déposerait un projet de loi réformant le code de l'urbanisme.