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Titre La coopération fiscale intercommunale
Auteur Guengant A.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 34, 1991 Finances locales et coopération territoriale
Rubrique / Thématique
Finances locales et coopération territoriale
Page 9-30
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fiscalité loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Manifestation jugée la plus achevée de la coopération locale, le partage fiscal volontaire puise ses racines juridiques dans une loi portant aménagement de la fiscalité directe locale.