Articles indexés

Manifestation jugée la plus achevée de la coopération locale, le partage fiscal volontaire puise ses racines juridiques dans une loi portant aménagement de la fiscalité directe locale.

Si la France a le privilège de compter à elle seule plus de communes que tous les autres pays de la Communauté Economique Européenne, Elle se distingue aussi par la faiblesse de ses ensembles urbains.

Les incitations jusqu'alors offertes aux communes n'ont guère convaincu: l'Etat s'est contenté d'accorder une prime non réductible, à crédits constants, alors que les élus espéraient quelques garanties durables.

A l'occasion d'un débat sur une meilleure solidarité en faveur des régions, l'argument a été avancé que la péréquation devrait etre développée dans les finances françaises, à l'instar de ce qui existe à l'étranger, notamment en R.F.A., Suisse ou Espagne.

Dans les années 70, l'ensemble des pays de l'Europe démocratique se sont engagés dans une politique volontariste et parfois brutale de réduction du nombre de communes et la France a participé à ce mouvement.

En invitant les acteurs locaux à élaborer un schéma départemental de la coopération pouvant comporter la création de deux nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, le projet de loi relatif à l'administration territoriale apporte des modifications à cette coopération.

En invitant les acteurs locaux à élaborer un schéma départemental de la coopération, le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République apporte de substantielles modifications au régime de la coopération intercommunale.

Le processus puissant de regroupement des entreprises, stimulé par la construction communautaire, n'est pas sans affecter la gestion stratégique des communes françaises poussées elles-memes à se rapprocher.

Les banques doivent pouvoir apprécier un risque financier qu'elles avaient tendance à totalement passer sous silence, au vu des conditions qu'elles consentaient aux collectivités il y a deux ans. Elles pourraient etre tentées de surestimer ce risque.

La mise à plat des flux d'échange de fonds entre satellites et collectivités permet le controle des fonds publics, mais aussi la mise en oeuvre opérationnelle d'un controle de gestion.

Les zones frontalières testent déjà de nouvelles modalités de fonctionnement au sein du grand marché intérieur de l'Europe. Ces territoires sont contraints à chercher leur unité à travers des projets communs.

La vision macro-économique dominante de l'organisation des flux et échanges européens a longtemps occulté et retardé la réflexion sur le devenir des espaces directement concernés par la suppression des frontières internes et externes.

Le projet décentralisé francophone est un carrefour de solidarité et surtout de dialogue "Nord-Sud" dans un contexte de maitrise physique et concrète des opérations de développement.

L'évaluation financière du projet est indissociable de toutes les autres composantes du "cycle du projet" aussi bien dans son déroulement chronologique que dans ses relations avec l'aspect technique, social, institutionnel et environnemental du projet de coopération.

Le partage des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement fédéral et provincial au Canada a conduit historiquement à une certaine décentralisation des services publics au niveau local et à la création de gouvernements municipaux.

Les finances et les fiscalités locales ou nationales, prennent leur "envol" vers les sommets de la supra-communalité ou de la supranationalité. L'auteur étudie le rapport entre la réforme des collectivités territoriales et les institutions européennes.

Une approche pragmatique de la notion de taux d'équilibre d'une part, de la distinction entre prix de l'argent et charge d'emprunt d'autre part, sont les premiers éléments permettant d'apprécier le bilan d'une renégociation de dette.

Cette étude, après une présentation de la notion de gestion de fait, et un rappel de la mission propre à la juridiction financière, exposera la notion "d'association transparente" avant d'analyser l'inégibilité du comptable de fait.