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Titre Loi Falloux: les subventions des collectivités locales aux écoles privées
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 37, 11 septembre 1996
Page 338-342
Mots-clés (matière)collectivité territoriale enseignement privé financement loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Marie-Reine Renard, note sous TA Montpellier, 26 juin 1996, Chaze et autres c/Cne de Nîmes.