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Titre L'illégalité de l'institution des conseillers municipaux associés élus par les étrangers
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 37, 15 septembre 1993
Page 242
Mots-clés (matière)conseil municipal élu local immigré population étrangère système électoral
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de l'arrêt C.E., 2 avril 1993, commune de Longjumeau c/Wilzer.