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Titre "Les associations agrées, un avenir menacé?"
Auteur Chevalier J.P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 37, janvier-mars 1992 La fiscalité des professions libérales
Rubrique / Thématique
La fiscalité des professions libérales
Page 95-103
Mots-clés (matière)association fiscalité impôt profession libérale
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Les associations agrées sont-elles menacées par l'harmonisation fiscale européenne? Ces associations agrées pour échapper à une dérive administrative doivent restaurer et préserver leur caractère original et notamment la contractualisation.