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Revue Revue française de finances publiques Mir@bel
Numéro no 37, janvier-mars 1992
Titre du numéro La fiscalité des professions libérales

Sélection d'articles

  • La fiscalité des professions libérales

    • L'évolution générale de la fiscalité des professions libérales - Plagnet B. p. 3-12 avec résumé avec indexation
      Il n'existe guère de fiscalité spécifique des professions libérales. Les règles fiscales applicables à ces activités se rattachent plutot à l'idée selon laquelle les prestataires de service exerçant leur activité à titre indépendant, doivent etre soumis à des règles semblables quelle que soit la nature juridique de leur activité.
    • Y a-t-il une fiscalité des professions libérales - Lanteri R. p. 13-22 avec résumé avec indexation
      Depuis l'institution de la société d'exercice libéral à forme de société de capitaux, les libéraux peuvent choisir leur mode d'exercice dans un éventail de cadres juridiques, qui est commun à tous les agents économiques indépendants.
    • La fiscalité des professions libérales et la question de l'équité - Robert G. p. 23-32 avec résumé avec indexation
      Les professionnels libéraux travaillant au sein de leur "entreprise" et quelle que soit la forme de leur exercice doivent etre considérés comme des agents économiques à part entière au meme titre que ceux d'autres secteurs d'activité.
    • L'exercice en groupe et la fiscalité des professions libérales - Le Berre J.M. p. 33-40 avec résumé avec indexation
      La détermination des régimes fiscaux applicables aux professions libérales faisant l'objet d'un exercice en groupe s'inscrit dans la problématique générale de ces professions.
    • La spécificité de la fiscalité de l'avocat - Flécheux G. p. 41-46 avec résumé avec indexation
      Parmi les professions libérales, "l'avocature" présente des particularités en matière de fiscalité. Avec la réforme de 92, l'avocat peut exercer sa profession en qualité de salarié ou au sein d'une société à forme commerciale.
    • Contrôle fiscal et secret professionnel chez les professionnels de santé libéraux: l'exemple des chirurgiens dentistes - Luppi P. p. 47-74 avec résumé avec indexation
      Loin de constituer une contrainte, le secret professionnel "absolu et général" devrait etre une garantie face aux prérogatives de l'administration fiscale. L'exemple des chirurgiens dentistes.
    • Les associations agrées: état des lieux - Fonters J.L. p. 75-93 avec résumé avec indexation
      Les associations agrées ont pour mission de développer chez les membres des professions libérales l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales.
    • "Les associations agrées, un avenir menacé?" - Chevalier J.P. p. 95-103 avec résumé avec indexation
      Les associations agrées sont-elles menacées par l'harmonisation fiscale européenne? Ces associations agrées pour échapper à une dérive administrative doivent restaurer et préserver leur caractère original et notamment la contractualisation.

  • Étude

  • Chronique budgétaire

    • La loi des finances pour 1992 - Plagnet B. p. 141-157 avec résumé avec indexation
      La loi de finances pour 1992 s'efforce de limiter l'ampleur du déficit de manière à ne pas "peser" sur l'évolution des charges de la dette. Mais est-elle exécutable dans les limites des prévisions?

  • Chronique européenne