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Titre L'harmonisation communautaire des impôts directs
Auteur Montagnier G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 4, 1983 Les finances de la Communauté européenne
Page 118-148
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)droit communautaire finances publiques fiscalité harmonisation impôt direct
Résumé Face aux quasi-silence du traité de Rome en matière d'harmonisation des impôts directs au sein de la communauté, analyse de textes concernant des propositions destinées à répondre à la problématique de cette harmonisation.