Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 4, 1983 |
| Titre du numéro | Les finances de la Communauté européenne |
Sélection d'articles
- Actualité des finances de la communauté européenne - Strasser D. p. 1-8
Le point sur la situation des finances publiques de la CEE: Les déséquilibres de l'Europe communautaire, la quete d'équilibres nouveaux par l'Europe communautaire. - Le financement de la communauté européenne - Vergès J. p. 9-34 Analyse du système de financement de la CEE: ses dimensions juridiques, politiques, institutionnelles et financières, son évolution. Mise en évidence de la problématique d'un financement futur de la CEE. + bibliographie + tableaux
- Les déséquilibres des flux budgétaires - Reichenbach H. p. 35-51 Le point sur les principaux aspects des déséquilibres de flux budgétaires de la CEE: Leurs causes, leurs origines, et les perspectives pour l'avenir.
- Le poids de l'agriculture dans le budget européen et ses conséquences. - Blumann C. p. 52-76 Analyse du budget agricole de la CEE à travers deux grands aspects son ampleur, et son effet négatif sur nombre d'intérets.
- Le poids de l'agriculture dans le budget européen et ses conséquences - Blumann C. p. 52-76 Les critiques contre la PAC sont-elles bien fondées? Interrogations sur le poids exact du budget agricole: le budget agricole est-il vraiment spoliateur?
- Le droit budgétaire des communautés européennes - Péron A. p. 77-98 Les principales composantes du droit budgétaire européen, les conséquences du droit budgétaire au niveau de textes, et les points les plus saillants sur le plan de l'application, c'est à dire dans la vie budgétaire quotidienne.
- La cour des compte des communautés et le contrôle externe des finances publiques européennes - Lelong P. p. 99-118 Etude du cadre juridique des activités de la cour des comptes de la communauté, et de la manière dont elle exerce ses compétences.
- La Cour des comptes des communautés et le contrôle externes des finances publiques européennes - Lelong P. p. 99-118 Présentation des moyens et des compétences de la Cour des comptes des communautés européennes. Analyse de l'exercice de ses compétences.
- L'harmonisation communautaire des impôts directs - Montagnier G. p. 118-148 Face aux quasi-silence du traité de Rome en matière d'harmonisation des impôts directs au sein de la communauté, analyse de textes concernant des propositions destinées à répondre à la problématique de cette harmonisation.
- L'harmonisation communautaire des impôts directs - Montagnier G. p. 119-148 Présentation des données générales des problèmes auxquels est confrontée la commission. Etude et commentaire des propositions de directives d'harmonisation des impôts directs.
- L'harmonisation européenne de la T.V.A. - Philippe J.J. p. 149-168 L'harmonistion européenne de la TVA correspond à la recherche d'une fiscalité indirecte favorisant la libre circulation de biens et services et ne troublant pas les conditions de la concurence. Tout sur les étapes de cette harmonisation. + tableaux
- Problèmes actuels du système monétaire européen - Beziade M. p. 169-192 la construction du SME n'est toujours pas institutionalisée, du fait de l'évolution de la conjoncture internationale. Etude de certains aspects du fontionnement du SME. + bibliographie + tableaux.
- Problèmes actuels du système monétaire européen - Beziade M. p. 169-198 Caractéristiques du SME, comme zone monétaire. Approfondissement non institutionnel du SME puis passage à une phase institutionnelle.
- Les finances de la communauté européenne - p. 1-199 Une étude concernant les finances publiques de la communauté européenne: les problèmes de financement, de déséquilibre des flux budgétaires, le poids de l'agriculture, le droit budgétaire, la cour des comptes des communautés, et l'harmonisation de la TVA.
- Les finances publiques en R.F.A. 1982-1983 - Spahn B. p. 199-203 Le role du secteur public, étudié par rapport à l'ensemble de l'économie et à son évolution.
- Les finances publiques en RFA-1982/1983 - Spahn B. p. 199-203 La philosophie adoptée en matière de politique budgétaire. Le budget fédéral de 1983 et les mesures de politique fiscale. Tendances actuelles.
- Les budgets canadiens du printemps 1983 - Belanger G. p. 204-207 Le contexte conjoncturel et budgéraire, l'action du ministre des finances, la réforme de la fiscalité, les budgets de l'Ontario et du Québec.
- Banques suisses : question à l'ordre du jour - Margairaz A. p. 208-212 Polémique en Suisse sur le secret bancaire, sur le pouvoir et l'influence des banques, et une étude sur les véritables causes de l'exode de capitaux.
- Banques Suisses: question à l'ordre du jour - Margairaz A. p. 208-212 Objectifs du secteur bancaire: levée partielle du secret bancaire, publicité, pouvoir et influence des banques, assurances des dépots bancaires.
- L'autonomie des collectivités territoriales et les déterminants des finances locales - Bouinot J. p. 213-223 Inventaire des facteurs de dépenses et de recettes. Marge de manoeuvre de pouvoir local. Recherche de l'équité et de l'efficacité territoriales.
- L'autonomie des collectivités territoriales et les déterminants des finances locales - Bouinot J. p. 213-232 Bilan et réinterprétation de trente ans de recherche pluridisciplinaire internationale concernant l'autonomie des collectivités territoriales et les déterminants des finances locales.
