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Titre L'harmonisation communautaire des impôts directs
Auteur Montagnier G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 4, 1983 Les finances de la Communauté européenne
Page 119-148
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)finances publiques impôt direct
Résumé Présentation des données générales des problèmes auxquels est confrontée la commission. Etude et commentaire des propositions de directives d'harmonisation des impôts directs.