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Titre L'harmonisation européenne de la T.V.A.
Auteur Philippe J.J.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 4, 1983 Les finances de la Communauté européenne
Page 149-168
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)droit communautaire finances publiques impôt indirect taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Résumé L'harmonistion européenne de la TVA correspond à la recherche d'une fiscalité indirecte favorisant la libre circulation de biens et services et ne troublant pas les conditions de la concurence. Tout sur les étapes de cette harmonisation. + tableaux