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Titre |
L'harmonisation européenne de la T.V.A. |
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Auteur |
Philippe J.J. |
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Revue |
Revue française de finances publiques |
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Numéro |
no 4, 1983 Les finances de la Communauté européenne |
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Page |
149-168 |
| Mots-clés (organismes) | Communauté économique européenne - C.E.E. |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire finances publiques impôt indirect taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. |
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Résumé |
L'harmonistion européenne de la TVA correspond à la recherche d'une fiscalité indirecte favorisant la libre circulation de biens et services et ne troublant pas les conditions de la concurence. Tout sur les étapes de cette harmonisation. + tableaux |