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Titre L'Europe des impots
Auteur Beltrame P., Montagnier G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 4, 20 avril 1990
Page 242-257
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)développement Etat impôt direct
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Le cadre juridique du traité de la C.E.E. est assez large en fonction du développement du marché commun. Il existe une concurrence des Etats en matière d'impots directs.