Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 4, 20 avril 1990 |
Sélection d'articles
- La décision nationale et le droit communautaire - Dewost J.L. p. 204-207
La décision nationale est de plus en plus prise en compte dans le droit communautaire lequel considère désormais les stratégies économiques. - L'Europe des régions - Auby J.F. p. 208-216 Les collectivités territoriales ont des compétences et des poids différents. La région doit devenir un instrument de la construction européenne.
- L'Europe de la communication audiovisuelle - Cousin B., Delcros B. p. 217-223 La directive est d'élaboration difficile, comme la convention européenne elle a pour but de faciliter la transmission transfrontière des émissions.
- L'Europe des emplois dans l'administration publique - Baclet-Hainque R. p. 224-232 Il s'agit de voir comment concilier le droit interne et le droit communautaire. Les conditions de recrutement de la fonction publique, par le concours, pourraient rester inchangées.
- L'Europe des universités - Pertek J. p. 233-241 Réflexion sur la possibilité d'une politique européenne de l'enseignement supérieur. Pour former une Europe de citoyens il faut lui donner les moyens de son développement.
- L'Europe des impots - Beltrame P., Montagnier G. p. 242-257 Le cadre juridique du traité de la C.E.E. est assez large en fonction du développement du marché commun. Il existe une concurrence des Etats en matière d'impots directs.
- L'Europe des marchés publics - Auby J.F., Bronner F. p. 258-270 Les effets des mesures prises par les Etats membres en vue de recours sur le contrat qui suit l'attribution d'un marché sont déterminés par le droit national.
- La Suisse et l'intégration européenne - Clergerie J.L. p. 271-280 La Suisse a une position ambigue envers l'intégration européenne. A l'inverse l'avenir des Etats réside dans une confédération européenne.
- Le droit communautaire en 1989 - Debard T., Alibert C. p. 281-325 L'ordre juridique communautaire et la vie des institutions ne doit pas occulter l'union des membres sur le plan matériel: la politique agricole commune et l'espace économique, social, culturel.
