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Titre Le droit communautaire en 1990
Auteur Debart T., Alibert C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 4, 20 avril 1991
Page 267-295
Mots-clés (matière)construction droit communautaire
Mots-clés (géographie)Europe R.D.A.
Résumé L'année 1990 est une de transition dans la construction européenne. Sous réserve de l'élargissement des communautés au territoire de l'ex-R.D.A., aucun événement n'est venu marquer l'année d'un point de vue institutionnel ou matériel.