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Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 4, 20 avril 1991

Sélection d'articles

  • La réforme de l'action des fonds structurels européens - Célimène F. p. 251-266 avec résumé avec indexation
    L'auteur examine la diversification des formes de financement et de combinaison des interventions puis la participation financière des fonds à travers la dotation budgétaire globale.
  • Le droit communautaire en 1990 - Debart T., Alibert C. p. 267-295 avec résumé avec indexation
    L'année 1990 est une de transition dans la construction européenne. Sous réserve de l'élargissement des communautés au territoire de l'ex-R.D.A., aucun événement n'est venu marquer l'année d'un point de vue institutionnel ou matériel.