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Titre Le régime électoral de l'assemblée de Corse et la constitution
Auteur Sabiani F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 4, avril 1986
Page 221-225
Mots-clés (matière)constitutionnalité mode de scrutin système électoral
Mots-clés (géographie)Corse France
Résumé La constitutionnalité d'un régime électoral dérogatoire et la composition du collège électoral des sénateurs.