Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 4, avril 1986 |
Sélection d'articles
- La région, nouvelle collectivité territoriale - Delcamp A. p. 195-208
La région comme collectivité territoriale: analyse de ses spécificités. (+ annexe: loi du 6 janvier 1986). - Les premières élections régionales - Sadran P. p. 209-213 Les élections régionales: les principales dispositions de la loi et l'analyse des résultats du scrutin. (+ tableaux).
- Un remède homéopathique? Les lois sur le cumul des mandats et des fonctions électifs - Masclet J.C. p. 214-220 La singularité du cas français, les réponses apportées par les lois de 1985 et les effets à en attendre.
- Le régime électoral de l'assemblée de Corse et la constitution - Sabiani F. p. 221-225 La constitutionnalité d'un régime électoral dérogatoire et la composition du collège électoral des sénateurs.
- Le droit communautaire en 1985 - Druesne G. p. 226-238 Le système communautaire, le droit matériel, les différentes politiques communes, les relations entre la communauté et les pays tiers.
