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Titre Le droit à la santé: quelques éléments d'actualité
Auteur Tabuteau D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1991
Page 332-337
Mots-clés (matière)assurance sociale droit maladie politique de la santé
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Plusieurs décisions récentes du conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat permettent de préciser la portée à donner aux principes de santé et d'assurance-maladie qui n'avaient jusqu'alors été posés qu'en termes très généraux.