Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1991 |
- Le droit des salariés de se retirer d'une situation dangereuse pour leur intégrité physique - Bousiges A. p. 279-291
Préoccupé par les accidents du travail, le législateur cherche à multiplier les moyens de lutter contre ce phénomène qui, depuis 1988, ne cesse d'augmenter. L'intervention de l'inspecteur du travail reste essentielle. - L'exercice du droit d'opposition de l'article L. 132-26 du Code du travail à l'encontre de deux accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail prenant la suite d'accords où ces deux questions ont été précédemment liées - Despax M. p. 292-296
- Des collèges électoraux à l'arrêt Basirico - Humbert F. p. 297-299
- L'utilisation des heures de délégation (suite) - Verdier J-M. p. 300-307
- Réintégration, après amnistie, du salarié protégé : qualification de la faute cause du licenciement et détermination de son lien avec la fonction - Chauvy Y. p. 308-314
- L'indemnisation des grévistes contraints de recourir à la grève par suite d'un manquement de l'employeur à ses obligations - Savatier J., Waquet P. p. 315-325
- Le crédit formation-loi du 12 juillet 1990 - Luttringer J.M. p. 326-329 La loi du 12 juillet 1990 est relative au crédit-formation, à la qualité, et au controle de la formation professionnelle continue. Elle renforce les droits individuels et collectifs.
- Les principes d'une réforme de notre assurance maladie sont connus : il suffit de vouloir les appliquer - Lévy É. p. 330-331
- Le droit à la santé: quelques éléments d'actualité - Tabuteau D. p. 332-337 Plusieurs décisions récentes du conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat permettent de préciser la portée à donner aux principes de santé et d'assurance-maladie qui n'avaient jusqu'alors été posés qu'en termes très généraux.
- La conformité à la Constitution de la loi instituant la contribution sociale généralisée - Prétot X. p. 338-344
- La législation d'accident du travail, un chef d'oeuvre en péril ? - Godard O. p. 345-355
- La réforme de l'assurance pension en Allemagne - Kessler F. p. 356-364 Le législateur de la République Fédérale d'Allemagne vient d'adopter une réforme des règles régissant les retraites. L'objectif de l'article est de présenter les principales transformations du droit de l'assurance-vieillesse dans ce pays.
