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Titre Conséquences de la rétractation d'une autorisation de détachement: une sanction nulle et un licenciement sans motif réel et sérieux
Auteur Duplat J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail et emploi
Page 350-354
Mots-clés (matière)contrat de travail droit droit social emploi licenciement travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé I La rétractation de l'autorisation de détachement constitue-t-elle une sanction au sens de l'article L.122.40 du code du travail? II La sanction doit-elle etre annulée? III A qui incombe la responsabilité de la rupture du contrat de travail?