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Il y a eu une négociation autour de la profession dans le travail temporaire. Les entreprises de travail temporaire ont gagné en professionnalisme et en reconnaissance de leur légitimité.

I Précarité du principe du repos dominical. II Diversité des décisions particulières.

I Transfert refusé faisant suite à poursuite disciplinaire abandonnée et employeur passif. II Transfert faisant suite à harcèlement sexuel.

I La rétractation de l'autorisation de détachement constitue-t-elle une sanction au sens de l'article L.122.40 du code du travail? II La sanction doit-elle etre annulée? III A qui incombe la responsabilité de la rupture du contrat de travail?

Le CNPF a signé avec la CFDT, FO, et la CFTC un accord national interprofessionnel sur l'emploi modifiant l'accord national interprofessionnel du 10/02/69 sur la sécurité de l'emploi.

La notion de disposition plus favorable constitue la pièce maitresse de la combinaison des normes en droit du travail. Elle sert à trancher les conflits de normes sociales.

La constatation faite que le demandeur d'emploi n'accomplit pas de tels actes depuis son inscription à l'ANPE et qu'il n'a en fait jamais recherché sérieusement un emploi privé ce chomeur, de facto, de la qualité d'attributaire du revenu de remplacement.

Depuis 1912, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel il n'y a pas de contrat de travail entre le religieux et son supérieur: ce religieux pour se voir reconnaitre la qualité de salarié doit justifier d'un contrat le liant directement à l'établissement ou à l'institution, extérieur à son ordre, pour laquelle il exerce son activité.

Le tribunal des conflits méconnait de façon persistante l'originalité du droit de la sécurité sociale.

L'accord paritaire signé le 10/02/93 conduit à transformer progressivement l'ARRCO en régime à prestations sensiblement uniformes, en repliant sur le taux médian de 6%, l'éventail des taux d'adhésion qui s'échelonnent aujourd'hui entre 4 et 8%.