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Titre La suppression du revenu de remplacement en cas d'insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi
Auteur Froment (de) B.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail et emploi
Page 376-378
Mots-clés (organismes)Agence nationale pour l'emploi - A.N.P.E. ASSEDIC
Mots-clés (matière)assurance sociale chômage droit droit social emploi travail
Résumé La constatation faite que le demandeur d'emploi n'accomplit pas de tels actes depuis son inscription à l'ANPE et qu'il n'a en fait jamais recherché sérieusement un emploi privé ce chomeur, de facto, de la qualité d'attributaire du revenu de remplacement.