Titre | L'absence de contrat de travail entre un religieux et sa congrégation | |
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Auteur | Chartier Y. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 4, avril 1993 | |
Rubrique / Thématique | Protection sociale |
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Page | 391-397 | |
Mots-clés (matière) | appartenance religieuse communauté religieuse contrat de travail religion travail | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Depuis 1912, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel il n'y a pas de contrat de travail entre le religieux et son supérieur: ce religieux pour se voir reconnaitre la qualité de salarié doit justifier d'un contrat le liant directement à l'établissement ou à l'institution, extérieur à son ordre, pour laquelle il exerce son activité. |