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Titre L'absence de contrat de travail entre un religieux et sa congrégation
Auteur Chartier Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1993
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 391-397
Mots-clés (matière)appartenance religieuse communauté religieuse contrat de travail religion travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis 1912, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel il n'y a pas de contrat de travail entre le religieux et son supérieur: ce religieux pour se voir reconnaitre la qualité de salarié doit justifier d'un contrat le liant directement à l'établissement ou à l'institution, extérieur à son ordre, pour laquelle il exerce son activité.