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Titre Les clauses pénales en droit du travail
Auteur Mazeaud D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 343-352
Mots-clés (matière)droit pénal droit social indemnisation licenciement responsabilité travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Après avoir constaté et apprécié la spéculation sur la qualification de clause pénale en droit du travail, cet article se penche sur la spécificité de son régime.