Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 4, avril 1994 |
Politiques sociales
- Les prélèvements obligatoires sont-ils excessifs? - Euzeby A. p. 319-326 Examen de la signification du taux de prélèvements obligatoires, des problèmes soulevés lorsqu'il augmente et des difficultés de le faire reculer.
- Politiques sociales: la mémoire et l'intendance - Jain-Lambert M.T. p. 327-333 Réflexion sur deux aspects négligés des politiques sociales: 1/La quête d'un sens aux évolutions depuis 20 ans. 2/Les moyens mis en place pour élaborer les textes et les orientations, pour veiller à leur application (c'est à dire des problèmes d'intendance).
- Travail et politiques sociales: à propos de l'article d'Alain Supiot : "le travail, liberté partagée" - Meda D. p. 334-342 Réflexion sur les politiques sociales liées au travail. Propositions critiques sur la valeur et l'avenir du travail.
- Les prélèvements obligatoires sont-ils excessifs? - Euzeby A. p. 319-326
Droit du travail
- Les clauses pénales en droit du travail - Mazeaud D. p. 343-352 Après avoir constaté et apprécié la spéculation sur la qualification de clause pénale en droit du travail, cet article se penche sur la spécificité de son régime.
- La liberté d'expression des opinions politiques d'un salarié - Tissot (de) O. p. 353-359 Commentaire d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu à l'occasion du licenciement d'un salarié de la Syrian Arab Airlines. Le licenciement avait pour origine les propos politiques de ce salarié tenus lors de la guerre du Golfe.
- Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise - Duquesne F. p. 360-364 Analyse de la conséquence du non-respect de la procédure de dénonciation d'usage d'entreprise lorsque dans la même temps, un salarié fait connaître son opposition à cette dénonciation dont pourrait résulter une modification de son contrat de travail?
- La durée du travail: construction et déconstruction d'une norme - Tollet J.Y., Gouini C. p. 365-370 Le régime juridique de la durée du travail est caractérisé par trois aspects: 1/Le caractère hebdomadaire de la réglementation sur la durée du travail. 2/Une définition collective des règles. 3/L'inscription de la durée du travail dans "l'ordre public social".
- Les clauses pénales en droit du travail - Mazeaud D. p. 343-352
Droit du travail et protection sociale
- La portée de l'exigence d'un agrément administratif des conventions collectives applicables aux établissements médico-sociaux - Savatier J. p. 394-396
- Nature et régime juridiques du referendum en droit social - Grimaldi Esdra J. p. 397-411 On ne doit pas écarter le referendum comme moyen de participation des salariés qui se révèle tout autant mode d'expression directe et collective que mode d'engagement exceptionnel de ces mêmes salariés.
Formation professionnelle
- Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante - Del Sol M. p. 412-421 L'obligation de formation se révèle polymorphe au regard de ses modalités mais aussi de sa force contraignante. Elle suscite un certain nombre d'interrogations juridiques fondamentales dès lors qu'on l'envisage à la lumière de la théorie classique du contrat de travail.
- Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante - Del Sol M. p. 412-421
Sécurité sociale
- La convention médicale de 1993 - Brocas A.M. p. 422-426 Caractéristiques du dispositif dont sont dotés les médecins et qui visent à maîtriser l'évolution des dépenses qu'ils génèrent.
- La convention médicale de 1993 - Brocas A.M. p. 422-426