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Titre Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise
Auteur Duquesne F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 360-364
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social entreprise licenciement salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la conséquence du non-respect de la procédure de dénonciation d'usage d'entreprise lorsque dans la même temps, un salarié fait connaître son opposition à cette dénonciation dont pourrait résulter une modification de son contrat de travail?